Services juridiques complets

Notre Cabinet offre des services juridiques complets en utilisant les compétences et l’expérience de ses partenaires et de l’équipe d’avocats expérimentés. Nous offrons des services juridiques généraux aux entreprises et aux clients individuels, ainsi que d’autres entités nécessitant l’assistance juridique permanente. Nous soutenons également les clients dans les défis dans le domaine de nos spécialités, y compris les litiges.

 

Droit du travail

Notre équipe fournit des services de consultation dans le domaine du droit individuel et collectif du travail. Nos avocats possèdent une vaste expérience dans la conduite des négociations avec les syndicats, entre autres, dans les questions concernant les paquets sociaux, conventions collectives d’entreprise, restructuration. Ils participent aux procédures de résolution des différends.

Droit de la sécurité sociale

Nous aidons nos clients en matière de sécurité sociale, à la fois dans leurs activités de tous les jours, au cours des inspection conduites par l’Institution de la sécurité sociale polonaise (ZUS) ainsi qu’au stade de la procédure judiciaire.

Droit de l'énergie

Grâce à la connaissance de la loi, possédant de nombreuses années d’expérience et la conscience des limites et des défis des secteurs ainsi que la connaissance approfondie de la technologie, l’équipe du Cabinet offre des services juridiques complets à des organisations nationales et internationales travaillant dans le secteur de l’électricité, du gaz et de la chaleur. Nous sommes l’une des équipes les plus expérimentées en Pologne, spécialisées dans le gaz combustible et de regazéification de GNL. Nous assistant également lors des projets dans le secteur du chauffage urbain, des projets concernant la transformation des déchets en énergie (waste-to-energy) ou les énergies renouvelables.

Droit de la construction et l'investissement dans les infrastructures

Notre Cabinet d’avocats fournit l’assistance juridique complète aux entités publiques et clients privés dans la mise en œuvre des projets de construction et des infrastructures complexes, et dans la réalisation des investissements depuis le stade de planification, l’organisation des appels d’offres et la préparation des offres et négociations, jusqu’à l’exécution des projets et la résolution des différends qui surgissent pendant la mise en œuvre des projets. Nous assistons dans la réalisation des projets qui utilisent des méthodes traditionnelles de financement, les fonds de l’UE et des investissements réalisés en partenariat public-privé (PPP). La créativité de l’équipe de notre Cabinet nous permet de travailler sur des solutions juridiques efficaces pour surmonter les obstacles juridiques.

Droit des marchés publics

Nos avocats possèdent une vaste expérience et une grande pratique dans l’application du droit des marchés publics. Nous conseillons, avec succès, les entités du secteur public et du secteur privé. Nous assurons également l’assistance juridique lors des projets dans le cadre de la formule du partenariat public-privé (PPP), y compris les PPP institutionnels utilisant les coentreprises des secteurs publics et privés.

Le partenariat public-privé (PPP)

Les avocats de notre Cabinet possèdent des connaissances et de l’expérience nécessaires pour réaliser des investissements dans le cadre du partenariat public-privé. Le but des projets réalisés selon la formule PPP, auxquels nous portons l’assistance, est de développer des principes de la coopération entre une entité publique et un partenaire privé, permettant de maximiser les avantages en ce qui concerne le développement social, économique et commercial.

Gestion des déchets et droit de l'environnement

Notre Cabinet d’avocats fournit des services juridiques complets dans le domaine de la gestion des déchets et de la protection de l’environnement, y compris, entre autres, dans le domaine de la pollution de l’air (l’émission des poussières) et de l’effet de serre. Nos conseils juridiques sont adressés aux gouvernements locaux, entreprises municipales, ainsi que des clients privés. Nous fournissons des services juridiques complets dans le domaine de la transformation des déchets en énergie” (waste-to-energy), en combinant une vaste expérience dans le domaine de la gestion des déchets et du droit de l’énergie.

Droit des sociétés et droit commercial

L’expérience de nos avocat nous permet de conseiller des entreprises publiques et privées à tous les stades de développement, en leurs offrant les services juridiques courants, ainsi que conduisant la restructuration complexe, la vente, les acquisitions, les procédures de transformation et de liquidation.

Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Nous aidons nos clients dans la gestion du portefeuille de leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi que leur mise en application. Nos avocats ont une expérience dans la coopération avec les sociétés polonaises et internationales agissant dans les secteurs divers, y compris les secteurs de médias et de nouvelles technologies.

Droit fiscal

Basant sur notre vaste expérience, nous portons l’assistance à nos clients dans la résolution des problèmes fiscaux découlant de l’activité économique courante. Nous fournissons des conseils en vue de développer des modèles d’affaires et commerciaux sûrs et efficaces afin de réduire le fardeau fiscal. Nous aidons à élaborer des stratégies à long terme pour assurer l’optimisation fiscale des opérations. Nous donnons des conseils sur les transactions et les opérations pour limiter les risques et assurer l’optimisation fiscale. Nous fournissons des conseils sur l’ impôt sur le revenu, la TVA et les droits d’accise, la taxe foncière, la taxe de transfert, les droits de succession et de donation, et la taxe internationale. Nous offrons des solutions en ce qui concerne les transactions avec des parties liées et les prix de transfert. Nous représentons des clients dans les procédures menées par les autorités fiscales et les tribunaux administratifs et lors des inspections effectuées par l’Institution de la sécurité sociale polonaise (ZUS).